Le Coordonnateur Général des Programmes ASSOAL

A
Son Excellence Monsieur le Ministre du Développement Urbain et de l’Habitat

Exposés des motifs

Des coopératives d’habitat ont vu le jour depuis trois ou quatre ans dans différentes régions du pays. Elles constituent une voie alternative d’accession à la propriété pour des ménages à revenus modestes et sont en mesure à ce titre de contribuer efficacement à la politique de promotion du logement social au Cameroun.

Le 4 décembre dernier, le projet de loi sur la copropriété a été adopté par les élus du peuple à l’Assemblée Nationale du Cameroun. C’est en effet l’aboutissement d’un long processus amorcé depuis 2009, visant à reformer le cadre juridique des Mutuelles et Coopératives d’Habitat afin de contribuer à leur émergence. Ainsi, la Plateforme des promoteurs de Mutuelles et Coopératives d’habitat du Cameroun (MUCOOPHACAM) a proposé au ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat un projet d’une nouvelle loi modifiant celle de 1981 portait sur la copropriété ainsi qu’un décret sur les Coopératives d’habitat. Après l’adoption de la loi, une séance de travail s’est tenue le 9 décembre dernier afin de finaliser le projet de décret relatif aux Coopératives d’habitat. Ledit projet de décret, en lui-même, crée les conditions pour une véritable contribution des Coopératives d'habitat à la réduction du déficit en logements que connaît le Cameroun. De plus ce projet définit les droits des coopérateurs, ainsi que le cadre de respect de leurs engagements vis-à-vis de la coopérative, en particulier concernant les engagements financiers. Enfin, il pose comme postulat : la démarche sociale comme condition d'un appui de la puissance publique. Ce projet de décret a été transmis au MINDUH le 20 décembre dernier.

La quarantaine de participants de l’atelier n°1 ont développé un thème portant sur la mise en place de ces structures de l’économie sociale et solidaire dans le cadre de la stratégie nationale de financement et de promotion du logement social.